Conditions générales d’utilisation

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L’application web APPI de l’asbl CORDER vise à promouvoir la protection intégrée des plantes et a pour unique objectif l’éducation et l’information autour du secteur de la pathologie végétale. Cette application est gérée par la Clinique des Plantes appartenant à l’asbl CORDER. Toute question ou suggestion à son sujet peut lui être adressée directement.


Droits et devoirs de l’asbl CORDER


Limitation de responsabilité
  • L’objectif de l’application est à la fois informatif et éducatif. Malgré l’attention portée à l’exactitude des informations fournies, des erreurs peuvent cependant subsister. L’asbl CORDER s’efforce de tout mettre en œuvre pour les corriger. 
  • Les informations sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d'une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si des avis personnels ou spécifiques sont nécessaires, nous vous invitons à contacter la Clinique des Plantes de l’Université catholique de Louvain;
  • Les informations ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
  • Les informations renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’asbl CORDER n'a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.
  • L’asbl CORDER met tout en œuvre pour limiter autant que possible les désagréments occasionnés par des erreurs techniques. Toutefois, certaines données ou informations présentes sur son site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs. L’asbl CORDER ne peut pas garantir que son site ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Elle décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une utilisation du site ou de tout autre site extérieur auquel elle renvoie. 

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de l’asbl CORDER de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge applicable.


Respect de la vie privée de l’utilisateur


En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale ou adresse de courrier électronique.
Cependant, en vue d’obtenir des services complémentaires (diagnostics personnalisées, signalement d’un phytopathogèbe, ...), des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, sont demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.
Concrètement, 

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • Les données à caractère personnel ne peuvent être communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;
  • L’asbl CORDER s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’ai accès aux données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

 

Droits et devoirs des utilisateurs 


Toutes informations (textes, graphiques et images) diffusées sur l’application web APPI sont la propriété de l’asbl CORDER de l’Université catholique de Louvain sauf indications contraires*. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de l’asbl CORDER par l’intermédiaire de la Clinique de Plantes de l’Université catholique de Louvain. La reprise de contenu doit respecter les conditions suivantes :

  • Attribution (BY) : vous devez impérativement citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas de manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre) ;
  • Pas d’utilisation à des fins commerciales (NC) : vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales ; 
  • Pas de modification : vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création.

Certaines applications informatiques et éléments graphiques pouvant être consultés sur le site peuvent être fournis par des tiers et peuvent être protégés par le droit d’auteur, ce qui en limite les possibilités d’utilisation et de reproduction et les subordonne à l’autorisation préalable de l’auteur.
Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des informations fournies. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur. 
Pour toute demande ou remarque, l’utilisateur est prié de contacter la Clinique des Plantes de l’asbl CORDER de l’Université catholique de Louvain.
*Certains éléments où l’auteur est clairement mentionné n’appartiennent pas à l’asbl CORDER et peuvent être protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation de ces éléments doit être référée au préalable à l’auteur et être accordée par ce dernier. Bien que les informations concernant les droits d’auteur indiquées sur chaque élément soient censées être correctes, L’asbl CORDER ne garantit pas que les éléments en open source (nom d’auteur précédé d’un « CC ») ne soient pas soumis à un droit d’auteur. Il appartient à l’utilisateur de s’informer auprès de l’auteur de l’élément.
Les noms d’auteur précédés d’un « CC » sont en libre accès sous certaines restrictions ou licences (cf. Licences creative commons).  
Respect de la vie privée de l’utilisateur
Les informations personnelles recueillies et traitées conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte, sont enregistrées dans une base de données mais ne sont utilisées uniquement que pour ces finalités. Cependant, l’asbl CORDER réserve le droit à l’utilisateur de demandé à ce que ces informations soient enlevées définitivement de cette base de données. L’utilisateur est prié alors de prendre contact avec la Clinique des Plantes de l’Université catholique de Louvain.

 

Crédits


Directeur projet : Pr. Anne Legrève (UCL), Pr. Claude Bragard (UCL)
Equipe projet : Adélaïde Germeau (Chargée de communication), Julie Mertens (Bioingénieur), Mathieu Delitte (Bioingénieur, 2016-2017), Maxime Liépin (Bioingénieur, 2016), Olivier De Vuyst (Bioingénieur, 2016-2017), Sophie De Mol (Support administration).
Site développé par SLYM.io
Design de l’application réalisé par Doublezed, Creative & Branding Agency